Les votes de Gérard Leseul

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté L'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
5. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
6. → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. → adopté L'article 21
7. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
8. → adopté L'article 20

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 13 ter
7. → adopté L'article 13 bis

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2