Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. 3 amendements après l'article 32 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
4. → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
5. → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
6. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
7. → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements après l'article 26 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   8. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 15 : 17 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15