Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »