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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 27 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

46 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 7contre 8abstention 3n'ont pas pris part 50

  • Dem

    37 membres

    pour 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 7contre 14n'ont pas pris part 70

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    pour 7n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 17n'ont pas pris part 105

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Contre · 8

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 17

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 100

Adopté

Article 9 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 12 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 5 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 5).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 6 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Laurent Baumel SOC Contre Ne pas prendre part au vote
Colette Capdevielle SOC Contre par délégation Pour
Arthur Delaporte SOC Contre Pour
Océane Godard SOC Contre Pour
Claudia Rouaux SOC Contre Pour
Sandrine Runel SOC Contre par délégation Pour

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7760

Toutes les données et leurs licences →