amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1331
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'assimilation du décès survenu dans le cadre d'une aide à mourir à une "mort naturelle".
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 100 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 172 · Jérôme End Non soutenu
- N° 248 · Sandrine Dogor-Such Adopté
- N° 263 · Thibault Bazin Adopté
- N° 317 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 473 · Justine Gruet Adopté
- N° 604 · Cendrine Chazé Non soutenu
- N° 795 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
- N° 858 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 1028 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 1191 · Christophe Bentz Adopté
- N° 1453 · Stéphane Delautrette Adopté
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001331
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915