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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture

L'article 13 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 74 voix.

169 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 7contre 4n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    pour 14contre 13n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 72n'ont pas pris part 52

  • NI

    10 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Contre · 13

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 72

NI Non inscrit

Pour · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'article 13 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V549

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