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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

114 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 9n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    contre 27n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 72n'ont pas pris part 52

  • NI

    10 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 28

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 15

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 27

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 72

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 254

Adopté

Article 13 bis · Déposé par Philippe Gosselin DR

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V548

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