Députée · EPR
Suivre en RSS : Françoise Buffet, députéeLes amendements de Françoise Buffet
En clair
Françoise Buffet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 890 amendements d'autres députés.
313 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. »
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« Les dons de denrées agricoles constituent une ressource essentielle pour les associations d’aide alimentaire, particulièrement dans un contexte de diminution des produits frais disponibles. »
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« Les médicaments dont le prix fabricant hors taxes dépasse 300 euros représentent moins de 1 % des volumes délivrés, mais concentrent près de 50 % des dépenses pharmaceutiques avant remises conventionnelles. »
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« Renforcer la participation au dépistage organisé du cancer du sein constitue une priorité de santé publique. »
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« Si la lutte contre la consommation excessive de sucre constitue un objectif légitime de santé publique, cette nouvelle taxation risque de pénaliser injustement les artisans des métiers de bouche, qui font vivre nos territoires et… »
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« La volonté de réduire la consommation excessive de sucre constitue un objectif majeur de santé publique. »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus des boulangeries et pâtisseries artisanales du champ de la nouvelle contribution sur les produits alimentaires sucrés prévue à l’article 8 du projet de loi de financement de la… »
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« Créée en 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) permet aux entreprises de verser à leurs salariés un complément de rémunération bénéficiant d'un régime social et fiscal favorable. »
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« Les travailleurs marocains recrutés par la SNCF à partir de la fin des années 1960 sous un régime contractuel distinct de celui des agents du cadre permanent n’ont pas bénéficié, au cours de leur carrière, des mêmes conditions de… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les crises sanitaires affectant les élevages peuvent conduire les autorités à ordonner l'élimination de l'ensemble d'un troupeau. »
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« La préservation du cheptel bovin constitue un enjeu majeur pour l’avenir de l’élevage français. »
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« La multiplication des catastrophes météorologiques et des crises sanitaires fragilise durablement le secteur agricole. »
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« Face à la fréquence accrue des sécheresses et aux tensions sur l’approvisionnement en alimentation animale, la constitution de réserves de fourrage représente une sécurité essentielle pour les élevages. »
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« La multiplication des épisodes climatiques extrêmes fragilise les exploitations agricoles et accentue l’instabilité de leurs revenus. »
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« L’agrandissement et la restructuration des exploitations agricoles ont entraîné une progression de leur chiffre d’affaires, sans que les règles fiscales applicables aient pleinement suivi ces transformations. »
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« La certification « Haute valeur environnementale » (HVE) témoigne de l’engagement des exploitations agricoles dans des modes de production davantage respectueux de l’environnement. »
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« L’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission progressive des exploitations peuvent être freinées par certaines règles fiscales, notamment lorsqu’elles conduisent à imposer de jeunes associés sur des plus-values issues… »
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« L’accès au foncier constitue un frein majeur à l’installation de nouveaux agriculteurs, particulièrement pour ceux qui ne disposent pas de terres familiales. »
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« L’accès à la terre représente un obstacle financier important pour les candidats à l’installation agricole, dans un contexte marqué par le renchérissement du crédit, l’incertitude des revenus et l’accélération des transmissions… »
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« Le transport de tourisme avec chauffeur de luxe, héritier des grands remisiers, n’a guère de rapport avec les plateformes de VTC traditionnelles (il est employeur et s’impose un cahier des charges strict), comme en témoigne par exemple… »
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« Le transport de tourisme avec chauffeur de luxe, héritier des grands remisiers, n’a guère de rapport avec les plateformes de VTC traditionnelles (il est employeur et s’impose un cahier des charges strict), comme en témoigne par exemple… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Les titres-restaurant doivent demeurer un soutien à l’activité des restaurateurs et à l’accès des salariés à une restauration de qualité. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« Le présent amendement propose d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences économiques des baisses des teneurs en cadmium autorisées et, notamment, sur le risque d’aggraver la dépendance économique à l’égard de la Russie. »
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« Le cadmium, dont l’imprégnation semble augmenter au sein de la population française, est suspecté de causer de bon nombre d’atteintes rénales, osseuses, et de cancers parmi les plus agressifs comme le cancer du pancréas. »
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« Le cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. »
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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« Le présent amendement vise à substituer à la rédaction adoptée en commission des affaires économiques une rédaction juridiquement plus sécurisée et davantage conforme aux principes du droit des obligations. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’effectivité du dit « dispositif Jeanbrun », qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’un régime fiscal favorable lorsqu’ils acquièrent un logement ancien destiné à la location et y… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les groupements d’entreprises permettent à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un marché. »
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« La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements a permis plusieurs avancées pour faciliter la transformation de locaux affectés à d’autres usages que l’habitation en… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La mise en place d’une expérimentation de tunnel de prix est conditionnée à l’adoption d’un accord interprofessionnel étendu. »
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« Le présent amendement propose d’élargir de dix à vingt mètres la largeur maximale de la servitude qui peut être instituée par l’autorité administrative. »
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« Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 11 en mettant au même niveau l’avis des conseils municipaux et des chambres d’agriculture lors de la mise en place d’un arrêté instituant une servitude afin de prévenir… »
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« L’alinéa introduit à l’initiative du groupé écologiste fixe un objectif inatteignable en pratique aussi rapidement. »
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« Cet amendement de précision rédactionnelle propose une rédaction plus claire des alinéas 19 à 21, en précisant notamment explicitement que les critères 1° et 2° sont cumulatifs, ce qui pourrait n'être pas évident dans la rédaction actuelle. »
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« La création d’une redevance pour pollutions issue des produits phyto ou des engrais ajoute une contrainte supplémentaire qui n’est pas dans l’esprit du projet de loi. »
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« La fixation de contraintes supplémentaire sur le monde agricole est contraire à l’esprit du projet de loi. »
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« L’amendement propose de créer un statut de zones humides fortement modifiées. »
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« Aujourd’hui, c’est aux porteurs de projets de financer les expertises démontrant que leur projet n’est pas situé sur une vraie zone humide, en l’absence de données publiques fiables. »
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« Cet article propose de créer de nouvelles contraintes sur nos agriculteurs, en contradiction avec l’objectif de ce projet de loi. »
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« En obligeant le collège des acteurs économiques à désigner, parmi ses représentant au conseil d’administration de l’agence de l’eau, un représentant de l’agriculture biologique, la loi crée une obligation discutable et, dans certains cas… »
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« En modifiant la composition des comités de bassin, l’article 5 ter les déséquilibre : alors que la part des usagers économies et non-économiques est aujourd’hui équilibrée (20 % pour chaque collège), la nouvelle répartition consacrerait… »
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« Rédactionnel. »
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« L’article 5 propose de préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l’eau en leur confiant la mission d’élaborer une stratégie concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire… »
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« Coordination rédactionnelle. »