Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1182

Françoise Buffet EPR · Article 4

En clair

Françoise Buffet a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 29 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 24.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’alinéa introduit à l’initiative du groupé écologiste fixe un objectif inatteignable en pratique aussi rapidement. Au lieu de soutenir nos filières viande, il risque plutôt d’évincer une partie de la viande des repas servis. Aujourd’hui, les poulets de la restauration hors domicile sont importés à environ 60 %. Le risque, c’est donc de diminuer cet apport protéique de qualité (viande avec le meilleur rapport protéines / calories), mais aussi un apport à l’empreinte environnementale moindre.

Le présent amendement propose donc de supprimer l’alinéa 24.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 3

Françoise Buffet EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001182
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765