amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 1191
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La création d’une redevance pour pollutions issue des produits phyto ou des engrais ajoute une contrainte supplémentaire qui n’est pas dans l’esprit du projet de loi. Il convient donc de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 20 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1613 · Gouvernement Adopté
- N° 98 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 251 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 421 · Nicole Le Peih Adopté
- N° 438 · Bertrand Bouyx Adopté
- N° 507 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 536 · Éric Martineau Adopté
- N° 559 · Vincent Trébuchet Adopté
- N° 599 · Jean Terlier Adopté
- N° 727 · Loïc Kervran Non soutenu
- N° 815 · Sébastien Humbert Adopté
- N° 969 · Julien Dive Adopté
- N° 1106 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 1301 · Denis Masséglia Non soutenu
- N° 1370 · Charles de Courson Adopté
- N° 1665 · François Jolivet Adopté
- N° 1902 · Christelle Minard Adopté
- N° 1913 · David Taupiac Adopté
- N° 1956 · Jocelyn Dessigny Non soutenu
- N° 2215 · Nicolas Turquois Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001191
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765