Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 2215
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En clair
Nicolas Turquois a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission qui, si elle porte une ambition légitime, risque d’avoir un effet contre-productif. Des mesures en matière de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, ou d’engrais phosphatés existent dans le cadre de trajectoires appuyées sur des moyens et des accompagnements, et doivent être pleinement mises en œuvre, au risque sinon de fragiliser des filières agricoles entières.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 20 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1613 · Gouvernement Adopté
- N° 98 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 251 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 421 · Nicole Le Peih Adopté
- N° 438 · Bertrand Bouyx Adopté
- N° 507 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 536 · Éric Martineau Adopté
- N° 559 · Vincent Trébuchet Adopté
- N° 599 · Jean Terlier Adopté
- N° 727 · Loïc Kervran Non soutenu
- N° 815 · Sébastien Humbert Adopté
- N° 969 · Julien Dive Adopté
- N° 1106 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 1191 · Françoise Buffet Non soutenu
- N° 1301 · Denis Masséglia Non soutenu
- N° 1370 · Charles de Courson Adopté
- N° 1665 · François Jolivet Adopté
- N° 1902 · Christelle Minard Adopté
- N° 1913 · David Taupiac Adopté
- N° 1956 · Jocelyn Dessigny Non soutenu
Auteurs 36
- Dem 35
Les 35 cosignataires
- Dem Erwan Balanant
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Anne Bergantz
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Blandine Brocard
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Laurent Croizier
- Dem Geneviève Darrieussecq
- Dem Romain Daubié
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Sabine Gervais
- Dem Perrine Goulet
- Dem Jean-Carles Grelier
- Dem Carole Guillerm
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Philippe Latombe
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Patricia Maussion
- Dem Sophie Mette
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Didier Padey
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Philippe Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002215
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765