Députée · EPR
Suivre en RSS : Françoise Buffet, députéeLes amendements de Françoise Buffet
En clair
Françoise Buffet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 890 amendements d'autres députés.
313 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« Alors que nos agriculteurs se trouvent confrontés à une série de défis qui menacent notre souveraineté alimentaire (concurrence internationale, crises géopolitiques, adaptation au changement climatique), la baisse du budget de la mission… »
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« La loi n° 70-1298 du 31 décembre 1970 relative au bail rural à long terme avait prévu que la première transmission à titre gratuit d’un bien donné à bail à long terme était exonérée de droits de mutation à concurrence des trois quarts de… »
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« L’exception agricole française se caractérise par une grande diversité d’exploitations de taille moyenne, souvent familiales. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Le présent amendement propose de supprimer le plafonnement de la reprise exonérée à 50 000 €, qui se limite inutilement l’efficacité du dispositif proposé. »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs, et nécessite donc un soutien au profit… »
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« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) et actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Alors qu'il s'avère urgent de réduire le déficit public et l'endettement de notre pays, il apparaît inconcevable de demander aux administrations et aux citoyens des efforts sans nous appliquer à nous-mêmes cette exigence. »
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« Alors qu'il s'avère urgent de réduire le déficit public et l'endettement de notre pays, il apparaît inconcevable de demander aux administrations et aux citoyens des efforts sans nous appliquer à nous-mêmes cette exigence. »