Députée · EPR
Suivre en RSS : Françoise Buffet, députéeLes amendements de Françoise Buffet
En clair
Françoise Buffet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 890 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les crises sanitaires affectant les élevages peuvent conduire les autorités à ordonner l'élimination de l'ensemble d'un troupeau. »
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« La préservation du cheptel bovin constitue un enjeu majeur pour l’avenir de l’élevage français. »
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« La multiplication des catastrophes météorologiques et des crises sanitaires fragilise durablement le secteur agricole. »
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« Face à la fréquence accrue des sécheresses et aux tensions sur l’approvisionnement en alimentation animale, la constitution de réserves de fourrage représente une sécurité essentielle pour les élevages. »
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« La multiplication des épisodes climatiques extrêmes fragilise les exploitations agricoles et accentue l’instabilité de leurs revenus. »
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« L’agrandissement et la restructuration des exploitations agricoles ont entraîné une progression de leur chiffre d’affaires, sans que les règles fiscales applicables aient pleinement suivi ces transformations. »
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« La certification « Haute valeur environnementale » (HVE) témoigne de l’engagement des exploitations agricoles dans des modes de production davantage respectueux de l’environnement. »
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« L’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission progressive des exploitations peuvent être freinées par certaines règles fiscales, notamment lorsqu’elles conduisent à imposer de jeunes associés sur des plus-values issues… »
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« Le transport de tourisme avec chauffeur de luxe, héritier des grands remisiers, n’a guère de rapport avec les plateformes de VTC traditionnelles (il est employeur et s’impose un cahier des charges strict), comme en témoigne par exemple… »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Les titres-restaurant doivent demeurer un soutien à l’activité des restaurateurs et à l’accès des salariés à une restauration de qualité. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La création d’une redevance pour pollutions issue des produits phyto ou des engrais ajoute une contrainte supplémentaire qui n’est pas dans l’esprit du projet de loi. »
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« La fixation de contraintes supplémentaire sur le monde agricole est contraire à l’esprit du projet de loi. »
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« Dans la logique de l’article 23, cet amendement propose de compléter le code de l’environnement afin de protéger davantage les porteurs de projets contre les effets des recours abusifs. »
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« Les conférences de souveraineté alimentaire ont mis en évidence, pour chaque filière, des objectifs précis de maintien, de développement ou de reconquête de la production. »
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« Dans un contexte de nécessaire coordination des politiques publiques en matière agricole, alimentaire et d’aménagement du territoire, le présent amendement vise à renforcer la cohérence des outils de planification et à assurer une… »
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« Cet amendement vise à préciser le contenu des engagements pouvant être pris dans le cadre des projets d’avenir agricole. »
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« L’article premier propose de reconnaître des projets d’avenir agricole au sein des territoires afin de faciliter le soutien aux initiatives permettant d’atteindre les objectifs fixés par les conférences de la souveraineté alimentaire. »
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« L’article 23 propose d’intégrer dans le droit administratif la possibilité pour le juge, lors de recours abusifs visant à entraver des projets notamment agricoles, de prononcer des dommages est intérêts. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le nouvel article L. 113-7 du code du service national prévoit que les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national tout changement relatif aux informations transmises lors du recensement ou confirment… »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées pour l’élaboration des document d’urbanisme. . »
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« Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture travaillent en concertation avec les organismes de défense et de gestion (ODG) et l’institut national de l’origine et de la qualité lors de l’élaboration des documents… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le régime d’exonération des plus-values professionnelles visées à l’article 151 septies du CGI constitue un levier fiscal indispensable au renouvellement des agroéquipements et donc à la compétitivité des exploitations agricoles. »
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« La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a modifié l’article 50-0 du code général des impôts afin de limiter l’avantage fiscal dont peuvent bénéficier… »
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« La loi n° 2024‑1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a modifié l’article 50‑0 du code général des impôts afin de limiter l’avantage fiscal dont peuvent bénéficier… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à améliorer l’information et le contrôle du Parlement sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l’attribution de points de RCO complémentaires. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cette proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé des élus. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Amendement rédactionnel et étendant le dispositif aux marchés de maîtrise d'œuvre. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Introduit par le sénat, l’article 4 bis prévoit de relever le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et les lots portant sur des travaux dont la valeur estimée est inférieure à… »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2 bis, inséré par le Sénat et supprimé en commission. »
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« Introduit par le sénat, l’article 4 bis prévoit de relever le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et les lots portant sur des travaux dont la valeur estimée est inférieure à… »
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« Cet amendement vise à simplifier les procédures administratives pour les projets d’élevage en ouvrant la possibilité de relever les seuils Autorisation ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur les seuils de la… »
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« Cet amendement vise à simplifier et à sécuriser les procédures administratives pour les projets d’élevage en demandant l’adaptation de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Alors qu'il s'avère urgent de réduire le déficit public et l'endettement de notre pays, il apparaît inconcevable de demander aux administrations et aux citoyens des efforts sans nous appliquer à nous-mêmes cette exigence. »