La Navette Chercher
Menu

Députée · EPR

Les amendements de Françoise Buffet

En clair

Françoise Buffet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 890 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

68 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 147 · Article 7 Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° 28 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 27 · Après l'article 1er Irrecevable

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. · N° 67 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1180 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 1181 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 1194 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° CE165 · Après l'article 23 Irrecevable

  5. · N° CE163 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° CE164 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CE100 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 23 · Article 21 Irrecevable

  2. · N° 21 · Après l'article 14 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3443 · Article 14 Irrecevable

  2. · N° 1507 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° 1506 · Article 10 Irrecevable

  4. · N° 1505 · Article 14 Irrecevable

  5. · N° II-CF45 · Article 49 Irrecevable

  1. · N° 36 · Après l'article 1er Irrecevable

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

  1. · N° CF33 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1149 · Après l'article 45 Irrecevable

  2. · N° 6 · Après l'article 45 Irrecevable

  3. · N° AS56 · Après l'article 45 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 875 · Article 14 Irrecevable

  2. · N° 239 · Article 27 Irrecevable

  3. · N° 238 · Article 24 Irrecevable

  4. · N° 227 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 237 · Article 18 bis Irrecevable

  6. · N° 236 · Après l'article 17 Irrecevable

  7. · N° 229 · Après l'article 30 Irrecevable

  8. · N° 226 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° 231 · Après l'article 7 Irrecevable

  10. · N° 240 · Article 27 Irrecevable

  11. · N° 225 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° 4 · Article 14 Irrecevable

  13. · N° CL410 · Après l'article 9 Irrecevable

  14. · N° CL408 · Article 9 Irrecevable

  15. · N° CL407 · Article 9 Irrecevable

  16. · N° CL405 · Avant l'article 5 Irrecevable

  17. · N° CL415 · Après l'article 4 Irrecevable

  18. · N° CL412 · Article 4 Irrecevable

  19. · N° CL420 · Après l'article 28 Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° CE3 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1508 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 1521 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 1512 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 1518 · Après l'article 27 Irrecevable

  5. · N° 1516 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  6. · N° 1511 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  7. · N° 1509 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)