Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 36
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)
En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 12 cosignataires. Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 13
- EPR 12
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2202P0D1N000036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2202