Députée · EPR
Suivre en RSS : Françoise Buffet, députéeLes amendements de Françoise Buffet
En clair
Françoise Buffet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 890 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les médicaments dont le prix fabricant hors taxes dépasse 300 euros représentent moins de 1 % des volumes délivrés, mais concentrent près de 50 % des dépenses pharmaceutiques avant remises conventionnelles. »
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« Renforcer la participation au dépistage organisé du cancer du sein constitue une priorité de santé publique. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la décadmiation, pour… »
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« Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la décadmiation, pour… »
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« Le cadmium, dont l’imprégnation semble augmenter au sein de la population française, est suspecté de causer de bon nombre d’atteintes rénales, osseuses, et de cancers parmi les plus agressifs comme le cancer du pancréas. »
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« Le présent amendement de repli propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la sélection de la provenance des roches et la… »
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« Amendement de cohérence avec l'amendement 78 »
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« Amendement de cohérence avec l'amendement 79 »
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« Demande de rapport visant à évaluer le risque de dépendance vis-à-vis de la Russie en cas de trajectoire de baisse de la teneur en cadmium dans les engrais. »
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« La cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. »
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« Le présent amendement propose de conditionner l'entrée en vigueur des dispositions de l'article unique à la démonstration qu'elles n'entraîneront pas de dépendance commerciale supplémentaire à l'égard de la Russie. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Amendement de coordination avec la suppression des articles 2 et 3 »
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« Les Français sont attachés aux espèces, et l'accès aux espèces doit être préservé pour l'ensemble de nos concitoyens. »
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« Le cash-in-shop permet de retirer des espèces chez un commerçant sans achat préalable, au moyen d’une opération dédiée et rémunérée, tandis que le cash-back associe l’achat d’un bien ou d’un service à la remise d’un montant en numéraire… »
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« L'information du maire de la commune de la suppression d'un distributeur automatique de billets (DAB) apparaît bienvenue. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'amende administrative infligée aux banques lorsqu'elles omettent de déclarer la création ou la suppression d'un DAB, tout en maintenant l'obligation. »
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« La carte dynamique que se propose de mettre en place l'article premier existe déjà, mais elle est élaborée par le Comité national des moyens de paiement (CNMP) dont la Banque de France assure la présidence. »
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« L'article premier propose d'intégrer les points de retire privatifs proposant le cash-back à la carte du Comité national des moyens de paiement. »
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« Une information préalable du maire est imposée en cas de suppression d’un distributeur automatique de billets (DAB). »
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« Amendement visant à préciser l'entité en charge d'infliger l'amende administrative. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’obligation pour les établissements bancaires d’informer la Banque de France de toute création ou modification de distributeur de billet, la Banque de France ayant indiqué qu’elle ne serait pas en… »
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« Le VI de l’article L. 112-14 du code monétaire et financier, tel que modifié par la commission, prévoit un plafonnement des commissions perçues par les établissements bancaires pour le traitement des opérations de retrait d’espèces chez… »
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« L’alinéa 7 propose de plafonner les commissions perçues par les établissements bancaires sur les paiements par carte qui donnent lieu au cash-back. »
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« Le retrait moyen aux distributeurs automatiques est de 126 euros en 2024. »
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« Le présent amendement propose de laisser le Gouvernement fixer par décret le montant d’achat minimal lors d’une opération de cash-back, tout en mettant en place un plancher de cinq euros afin de prévenir tout risque de blanchiment de… »
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« Le présent amendement propose de fixer dans la loi le montant d’achat minimal lors d’une opération de cash-back. »
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« L’alinéa 4 mentionne les risques de blanchiment sans préciser qu’il s’agit du blanchiment des capitaux, notion consacrée par le code monétaire et financier et par les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de… »
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« Il s’agit d’un amendement de précision juridique, l’argent liquide étant une appellation commune, mais le terme exact étant « espèces » ou « monnaie fiduciaire ». »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à améliorer l'information et le contrôle du Parlement sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'attribution de points de RCO complémentaires. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement vise à objectiver, documenter et mesurer les conséquences concrètes des occupations illicites de terrains, qu’il s’agisse de biens publics ou privés, sur les territoires pour envisager des ajustements réglementaires… »
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« Il s'agit d'un amendement rédactionnel. »
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« Il s'agit d'un amendement rédactionnel. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Une association à but non lucratif est en principe dirigée par des bénévoles : les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration. »
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« Cet amendement a pour objectif de renommer le titre du projet de loi afin d'éviter toute difficulté d'interprétation. »
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« Amendement rédactionnel : la liste vise des catégories de représentants et non ces représentants eux-mêmes. »
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« Amendement rédactionnel : la liste vise des catégories de représentants, et non les représentants eux-mêmes. »
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« L'association qui gère le fonds d'expérimentation va manipuler de l'argent public. »
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« Dans la mesure où ce fond sera alimenté par des dotations publiques, la présence d'un représentant du ministre chargé des comptes publics permettra d'évaluer en temps réel les besoins et la charge. »
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« La multiplicité du nombre d'acteurs agissant contre la précarité alimentaire rend nécessaire un recensement de ces derniers afin de mieux identifier les moyens d'en rationaliser le nombre ainsi que leurs coûts de gestion. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Il convient de limiter la présence des associations à celles qui sont véritablement actives dans le domaine de la protection des consommateurs. »
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« Le collectif national pour une Sécurité sociale de l’alimentation propose une allocation de 150 euros par personnes et par mois, avant le covid et la guerre en Ukraine, indexée sur les prix de la consommation alimentaire. »
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« La sécurité sociale de l'alimentation répond à de réelles difficultés. »
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« Compte tenu de l'ensemble des expérimentations actuellement en cours et des coûts engendrés par les prochaines expérimentations de la présente loi, la durée d'expérimentation peut être raisonnablement ramenée à trois ans. »
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« Cette proposition de loi entend « autoriser » la mise en œuvre d'expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. »
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« Cet amendement vise à informer le législateur de manière plus précise du nombre d'expérimentation en cours poursuivant le même objet que la présente proposition de loi et de disposer d'informations plus précises sur le coût de chacune de… »
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« L'actuelle rédaction ne permet pas de bénéficier de suffisamment d'informations sur les membres des parlements de l'alimentation. »
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« Le présent amendement vise à permettre au parlement de l'alimentation de pouvoir déterminer la fréquence et les modalités du versement des allocations aux personnes qui participent à l'expérimentation. »
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« Une association à but non lucratif est en principe dirigée par des bénévoles : les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration. »