amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 27
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« précise »,
insérer les mots :
« le nombre de membres des parlements de l’alimentation, leurs critères et modes de désignation, la durée de leur mandat ainsi que ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'actuelle rédaction ne permet pas de bénéficier de suffisamment d'informations sur les membres des parlements de l'alimentation.
Le présent amendement permet de renvoyer à un décret pour la précisions de plusieurs modalités telles que leur nombre, modalités, critères et durée de désignation.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 932
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0932