amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 23
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant l'ensemble des acteurs agissant contre la précarité alimentaire, les moyens d'en rationaliser le nombre et les axes d'économies en termes de coûts de gestion.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La multiplicité du nombre d'acteurs agissant contre la précarité alimentaire rend nécessaire un recensement de ces derniers afin de mieux identifier les moyens d'en rationaliser le nombre ainsi que leurs coûts de gestion.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 932
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0932