amendement · Assemblée nationale

Amendement n° 38

Françoise Buffet EPR · Article 4

En clair

Françoise Buffet a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 89 cosignataires. Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination avec la suppression des articles 2 et 3

Auteurs 90

Françoise Buffet EPR

Les 89 cosignataires

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2202P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2202