amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 22
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport recensant l’ensemble des expérimentations en cours ayant le même objet que la présente loi ainsi que le coût pour les finances publiques de chacune d’entre elles.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à informer le législateur de manière plus précise du nombre d'expérimentation en cours poursuivant le même objet que la présente proposition de loi et de disposer d'informations plus précises sur le coût de chacune de ces expérimentations.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 932
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0932