Députée · EPR
Suivre en RSS : Françoise Buffet, députéeLes amendements de Françoise Buffet
En clair
Françoise Buffet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 890 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. »
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« Les dons de denrées agricoles constituent une ressource essentielle pour les associations d’aide alimentaire, particulièrement dans un contexte de diminution des produits frais disponibles. »
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« Si la lutte contre la consommation excessive de sucre constitue un objectif légitime de santé publique, cette nouvelle taxation risque de pénaliser injustement les artisans des métiers de bouche, qui font vivre nos territoires et… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet article propose de créer de nouvelles contraintes sur nos agriculteurs, en contradiction avec l’objectif de ce projet de loi. »
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« En obligeant le collège des acteurs économiques à désigner, parmi ses représentant au conseil d’administration de l’agence de l’eau, un représentant de l’agriculture biologique, la loi crée une obligation discutable et, dans certains cas… »
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« En modifiant la composition des comités de bassin, l’article 5 ter les déséquilibre : alors que la part des usagers économies et non-économiques est aujourd’hui équilibrée (20 % pour chaque collège), la nouvelle répartition consacrerait… »
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« Le comité de pilotage régional chargé de reconnaître les projets d’avenir agricole doit de toute évidence associer l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles à l’échelon régional, c’est-à-dire la chambre… »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d’approvisionnement. »
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« L’origine des matériels d’armement, qui sont de plus en plus sophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la Défense nationale. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Dans la même logique que la modification de l’intitulé du livre, il apparaît plus opportun de ne pas rajouter les conseillers d’Alsace en fin d’article. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour assurer la transmission des entreprises françaises, dont l'idée est simple : il vaut mieux réduire la fiscalité sur la transmission plutôt que de voir l’entreprise contrainte d’être cédée à… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »
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« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement de précision rédactionnelle vise à clarifier les EPCI visés, à savoir les EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine ou métropole) et non tout EPCI (incluant les… »
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« Ce rétablissement de l'article 10 prévoit que l'employeur puisse conclure une convention avec la collectivité ou l'EPCI dont l'élu-salarié est membre. »
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« Le régime actuel des délais de convocation des conseils municipaux s’adapte à la taille des communes : 3 jours francs pour celles de moins de 3 500 habitants (ainsi que celles de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) et 5 jours francs pour… »
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« L’article 16 bis A a été introduit en commission afin d’enjoindre le Gouvernement à proposer un modèle de délibération fixant les modalités de l’extension du remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées… »
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« Rédactionnel. »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
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« Cet amendement prévoit que le rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement intègre certains indicateurs de performance du fichier. »
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« Afin de rendre le fichier plus en prise avec l’économie réelle, il est proposé d’y associer les Urssaf. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités. »
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« Cet amendement a pour objectif de mettre en conformité sémantique l’article L.524-2-1 du CRPM avec le règlement comptable n°2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives du 7 mai 2021 qui remplace le terme de « provision » par… »
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« L’objet de cet amendement est de généraliser à toutes les coopératives la possibilité de tenir des assemblées générales à la fois par des moyens dématérialisés et à la fois en présentiel et de permettre aux coopératives de tenir des… »
Exercice de la démocratie agricole
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« Amendement de correction et de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux bureaux des chambres d’agriculture, et de corriger ainsi un effet de la loi EGALIM, qui… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs, et nécessite donc un soutien au profit… »