Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 1187
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article propose de créer de nouvelles contraintes sur nos agriculteurs, en contradiction avec l’objectif de ce projet de loi.
Il convient donc de le supprimer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1615 · Gouvernement Adopté
- N° 557 · Vincent Trébuchet Adopté
- N° 724 · Christelle Minard Adopté
- N° 950 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 968 · Julien Dive Non soutenu
- N° 1041 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 1366 · Charles de Courson Non soutenu
- N° 1840 · Nicolas Turquois Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001187
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765