Amendement n° 724

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En clair

Christelle Minard a déposé cet amendement le 14 mai 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article, introduit en Commission du Développement durable, impose de nouvelles complexités et contraintes pour les agriculteurs, alors même que ce texte doit au contraire alléger les contraintes qui pèsent sur l'agriculture en France.

En effet, il impose à l'ensemble des prélèvements un dispositif de télérelève quotidienne, un diagnostic et l'élaboration d'un plan de sobriété.

La profession agricole attend un cadre sécurisé pour son accès à la ressource en eau, son usage et le stockage de ressources complémentaires en perspective de l'adaptation au changement climatique tout en préservant les capacités de production de l'agriculture au nom de l'intérêt général majeur de la protection de l'agriculture.

C'est la raison pour laquelle cet amendement, travaillé avec la FNSEA, demande la suppression de cet article.