amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 56
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l’impact d’une baisse des teneurs en cadmium autorisées dans les engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Ce rapport indique notamment si cette baisse entraînerait ou non une dépendance accrue à l’égard de la Russie.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Demande de rapport visant à évaluer le risque de dépendance vis-à-vis de la Russie en cas de trajectoire de baisse de la teneur en cadmium dans les engrais.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000056
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2430