amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 30
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et leurs modalités de financement, incluant la part des aides publiques et des contributions privées, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le collectif national pour une Sécurité sociale de l’alimentation propose une allocation de 150 euros par personnes et par mois, avant le covid et la guerre en Ukraine, indexée sur les prix de la consommation alimentaire. Cela représente, en appliquant l’inflation, un coût de plus de 150 milliards d’euros par an sans tenir compte des frais de fonctionnement.
Alors que les prélèvements obligatoires atteignaient 43,2 % du PIB en 2023 en France selon l'Insee, un record en Europe, une telle charge supplémentaire conduirait à une hausse de 5 % de ce taux – c'est colossal !
Afin d'apprécier la charge que constituerait la sécurité sociale de l'alimentation sur les finances publiques, le présent amendement intègre dans le rapport les modalités de financement des expérimentations, incluant la part des aides publiques et des contributions privées.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 932
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0932