amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 28
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la sécurité sociale de l’alimentation au sens de l’article 1er de la présente loi »,
les mots :
« démocratie et de solidarité alimentaire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La sécurité sociale de l'alimentation répond à de réelles difficultés. En cinquante ans, les repas pris à domicile ont reculé, mais aussi et surtout le temps consacré à préparer ces repas (il a diminué d’un quart entre 1986 et 2010), favorisant les produits faciles à préparer, déjà transformés ou les plats cuisinés. L’alimentation est ainsi devenue pour beaucoup un sujet annexe, une contrainte bien plus qu’un choix. Cela n’est pas sans conséquence, à moyen et long terme, sur la santé des consommateurs mais aussi sur le dynamisme de notre agriculture.
Pour autant, le concept de sécurité sociale de l'alimentation ne semble pas à même de répondre à ces problématiques, tant par la lourdeur de son organisation que par ses modalités de financement. Cet amendement d'appel vise à rappeler qu'il existe bien d'autre pistes pour répondre à ces problèmes.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 932
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0932