amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 1190
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La fixation de contraintes supplémentaire sur le monde agricole est contraire à l’esprit du projet de loi. Cet article doit donc être supprimé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 691 · François Cormier-Bouligeon Non soutenu
- N° 806 · Aurélien Pradié Non soutenu
- N° 814 · Sébastien Humbert Adopté
- N° 951 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 1064 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° 1369 · Charles de Courson Adopté
- N° 2140 · Éric Michoux Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001190
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765