amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement n° CE53
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En clair
Françoise Buffet a déposé cet amendement le 16 mai 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 68amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« 3° ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2674
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2674P0D1N000053
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2674