Amendement n° 1183

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En clair

Françoise Buffet a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :

« en tenant compte de la viabilité économique des exploitations agricoles ainsi que du besoin de prévisibilité et de stabilité des volumes d’eau nécessaires à la conduite des productions agricoles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 5 propose de préciser les missions des organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l’eau en leur confiant la mission d’élaborer une stratégie concertée d’irrigation permettant l’adaptation de l’agriculture du territoire au regard des défis liés au changement climatique, en favorisant une utilisation de l’eau efficace et partagée entre les préleveurs irrigants.

Le présent amendement propose de préciser que cette stratégie doit prendre en compte, outre le nécessaire renouvellement des générations, la viabilité économique des exploitations agricoles ainsi que le besoin de prévisibilité et de stabilité des volumes d’eau nécessaires à la conduite des productions agricoles.