Les amendements de François Gernigon
En clair
François Gernigon a déposé 387 amendements en premier signataire ; il a cosigné 946 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau réalisé en 2026, soit 147,4 M€ de plus pour revenir au niveau voté en LFI 2026 tout en intégrant la hausse du SMIC (3,5 %)… »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2026, soit 70 M€, corrigé de la réserve (11 %) et de l’inflation… »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, ouvre la possibilité de geler temporairement la redevance pour les atteintes à l’eau lorsque des crises exceptionnelles dégradent fortement la viabilité économique des exploitations. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, ouvre la possibilité de geler temporairement la redevance pour pollutions diffuses lorsque des crises exceptionnelles dégradent fortement la viabilité économique des… »
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« Le présent amendement vise à aligner le régime fiscal de l’habitat inclusif sur celui des établissements et structures médico-sociales, lesquels bénéficient déjà, en raison de leur affectation et du public accueilli, d’exonérations de… »
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« Cet amendement vise à combler une faille dans la détection de la fraude fiscale et sociale liée à la pratique dite du rattachement des chauffeurs VTC à des « gestionnaires de flottes » ou « société écran » permettant de masquer leur… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La consommation des soins et équipements de santé connaît des transformations. »
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« Le présent amendement vise à expérimenter pendant trois ans, dans au plus cinq régions, le remboursement des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage, avec un tarif d'amorçage, une trajectoire de prix fixée par contrat pluriannuel… »
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« L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non-conventionnés ne donnent plus lieu à remboursement… »
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« Les déplacements professionnels constituent une composante essentielle de l’activité des infirmiers libéraux réalisant des soins à domicile. »
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« Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre, dans le cadre de l’article 51 de la LFSS pour 2018, du projet « Audition et Séniors » porté par le Gérontopôle des Pays de la Loire. »
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« Il ne s'agit pas d'expérimenter une pratique inconnue, mais d'adosser un cadre financier national pérenne à des savoir-faire de terrain développés et éprouvés depuis plus de vingt ans par les acteurs de la solidarité. »
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« Le calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est réalisé sur la base d’une grille nationale fixant les plafonds mensuels en fonction du classement en GIR de la personne conformément à l’article R. 232-10 du code de l’action… »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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« L'amendement précise l'obligation déclarative associée à la disposition pénale pour chacun des deux dispositifs prévus par la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« En se donnant pour objectif de relancer la consommation et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité… »
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« En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. »
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« En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. »
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« En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. »
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« En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. »
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« En se donnant pour objectif de relancer la consommation et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à geler le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Le présent amendement vise à reporter la date d’entrée en vigueur du I de l’article 3 du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2032. »
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité et la proportionnalité du dispositif de suspension des allocations familiales en cas de condamnation d’un mineur, tout en préservant un équilibre entre sanction et prévention. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement d'ordre rédactionnel reprenant les modifications réalisées par la commission mixte paritaire. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des jeunes français qui résident à l’étranger ou qui s’installent temporairement à l’étranger dans le cadre de leurs études, d’un stage, d’un volontariat international en entreprise… »
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« "La France compte à ce jour plus de 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 78% de l’ensemble des effectifs de sapeurs-pompiers. »
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« Une communication renforcée sur les droits à la retraite est essentielle pour améliorer la compréhension et l’adhésion des citoyens au système, en particulier dans des contextes où la méconnaissance des mécanismes peut entraîner une… »
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« Cet amendement, vise à introduire, tous les 5 ans, une évaluation de l'équilibre financier du système de retraites, prenant en compte la situation économique et démographique du pays et qui précise les conséquences pour le système de… »
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« Cet amendement demande un rapport évaluant la compatibilité de l’abrogation des mesures avec les engagements budgétaires pris par la France au niveau européen. »
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« Cet amendement demande un rapport étudiant les effets de l’abrogation des mesures sur la revalorisation des petites pensions. »
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« Cet amendement vise à fixer à 172 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein pour les personnels administratifs dont les fonctions consistent principalement en un travail de bureau. »
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« La présente proposition de loi entend revenir sur la réforme des retraites précédemment adoptée et promulguée. »
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« Une carrière longue est une carrière qui commence dès un jeune âge, généralement avant 20 ans, et se poursuit de manière régulière jusqu'à l'âge de la retraite. »
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« Il existe 37 régimes de retraite. »
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« Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »
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« La réforme des retraites de 2023 crée ou renforce de nombreux dispositifs de départs anticipés, à commencer par la création d’un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes au travail au sens de la Sécurité sociale. »
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« Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »
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« Cet amendement rappelle que la simplification des règles de calcul des droits à pension est essentielle pour restaurer la confiance dans le système de retraite. »
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« Cet amendement vise à rappeler que le système de retraite doit garantir une équité entre les régimes, un enjeu fondamental souvent ignoré dans les débats. »
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« Cet amendement vise à souligner que les réformes des retraites doivent poursuivre l’objectif de réduire les écarts de pension. »
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« Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits à pension justes et en rapport avec les efforts des assurés. »
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« Cet amendement rappelle que toute réforme des retraites doit respecter une trajectoire budgétaire compatible avec les engagements financiers de la France. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. »