amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 784
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 7 de la présente loi sur l’engagement citoyen en tant que sapeur-pompier volontaire. Ce rapport étudie notamment l’opportunité, la faisabilité et le coût de la création de trimestres bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires, à raison par exemple d’un trimestre de bonification par tranche de cinq années d’engagement.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
"La France compte à ce jour plus de 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 78% de l’ensemble des effectifs de sapeurs-pompiers. Ces bénévoles sont indispensables à la protection des Français ainsi qu’à notre modèle de secours et de gestion de crise. Il faut s’attendre à ce qu’ils le soient encore plus dans les années à venir car les événements climatiques extrêmes – incendies en premier lieu, mais également inondations et tempêtes – sont appelés à se multiplier, rendant le recours à des volontaires encore plus essentiel.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France demande régulièrement plus de moyens humains, et notamment des recrutements massifs de sapeurs-pompiers volontaires.
Compte tenu du besoin de la Nation en sapeurs-pompiers, il apparaît légitime et très opportun de reconnaître et valoriser leur engagement, notamment par le biais de trimestres de retraite bonifiés."
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Pierre Marle
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Henri Alfandari
- HOR Thierry Benoit
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR David Guerin
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Anne Le Hénanff
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Jean Moulliere
- HOR Naïma Moutchou
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000784
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613