Les amendements de François Gernigon
En clair
François Gernigon a déposé 387 amendements en premier signataire ; il a cosigné 946 amendements d'autres députés.
40 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour l'accès égalitaire à l'activité sportive dans les communes rurales françaises. »
-
« L’adaptation de l’agriculture française au changement climatique nécessite des investissements importants, dont le retour économique peut être différé et incertain : temps de mise en culture et de récolte, diversification des productions… »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de rendre accessible l’abattement jeunes agriculteurs aux bénéfices agricoles aux exploitants soumis à l’impôts sur les sociétés, durant 5 ans après leur installation. »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques, indépendamment de leur forme juridique ou… »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques. »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de simplifier l’utilisation de la DEP sous forme de stock de fourrage. »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, vise à étendre le crédit d'impôt prévu à l'article 200 undecies du code général des impôts pour les remplacements en cas de maladie ou d'accident, afin qu'il couvre également les situations… »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, vise à inclure les adjoints au maire dans le dispositif du crédit d'impôt institué par l'article 200 undecies du code général des impôts. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d’avenir agricoles. »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de permettre à la majorité des cessions d'exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs de bénéficier d'une exonération complète ou partielle, et ainsi lever les obstacles… »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour vocation une transmission réussie d'exploitation agricole, reposant sur une transition progressive, durant laquelle le jeune agriculteur bénéficie de l'accompagnement du cédant le… »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de restaurer l’équité entre l’installation individuelle et sociétaire vis-à-vis des jeunes associés. »
-
« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l'accès au foncier. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« La consommation des soins et équipements de santé connaît des transformations. »
-
« Le présent amendement vise à exonérer de cotisations et contributions sociales l’avantage en nature correspondant aux repas que les employeurs des hôtels, cafés et restaurants sont tenus de fournir à leurs salariés. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
-
« Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant la possibilité de… »
Fin de vie
-
« La proposition de loi prévoit d’imposer aux établissements de santé et aux établissements et »
-
« Cet amendement vise à garantir que la décision concernant l’accès à l’aide à mourir ne repose pas sur un seul médecin, mais sur celle du collège pluriprofessionnel prévu au II de l’article. »
-
« Cette amendement vise à préciser l'autorisation du recours à la substance létale uniquement par auto-administration, à l'exception des cas où la personne n'est pas en mesure de se l'injecter elle-même. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis. »
-
« Cet amendement est un amendement de précision et de coordination. »
-
« La formation professionnelle est déterminante pour développer ses compétences et ainsi accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi ou de métier. »
-
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
-
« L’article 12 ter modifie le code de la sécurité sociale et le code du travail afin de permettre aux agents de l’inspection du travail et aux agents du contrôle des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales… »
-
« Le présent amendement propose de réserver la sanction aux cas où l’entreprise ne dispose pas de document unique d’évaluation des risques, ce qui permettra de clarifier le cadre juridique d’application de cette disposition. »
-
« Cet amendement vise à rétablir : »
-
« Cet amendement vise à laisser un délai de deux jours au cotisant avant que la contrainte décernée en cas de travail dissimulé ne devienne exécutoire plutôt qu’une exécution immédiate. »
-
« L’article prévoit d’assujettir les compagnies de VTC aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin de mieux lutter contre les fraudes auxquelles peuvent s’adonner certains acteurs du… »
-
« Le IV de l’article 8, adopté par le Sénat, modifie l’article 1649 ter A du code général des impôts, qui transpose la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 dite « DAC7 ». »
-
« Le présent amendement vise à préciser et sécuriser le dispositif introduit à l’article L. 3141-2-2 du code des transports, relatif à l’obligation de vigilance mise à la charge des centrales de réservation dans la lutte contre le travail… »
-
« Le présent amendement vise à ajuster le champ d’application du nouvel article L. 3141-2-1 du code des transports afin de le rendre pleinement cohérent avec le périmètre des activités de mise en relation défini à l’article L. 3141-1 du… »
-
« Cet amendement a pour objet de modifier une disposition introduite lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, en supprimant la possibilité de requalification par une autorité administrative de la relation contractuelle… »
-
« Cet amendement vise à conserver la supervision de la CNIL concernant les traitements par les assureurs aux fins de vérification des fraudes. »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’information des personnes concernées par les traitements par les assureurs. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Le présent amendement procède à la suppression de l’article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lequel étend le périmètre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Dans les communes, les élus sont souvent adhérents d’associations locales. »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
-
« Cet amendement s’inspire des dispositions de l’article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psycho-actives, déposée par Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègue sénateurs en… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement augmente le plafond d’effectif au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS) à 456, soit une réévaluation de 4 équivalents temps plein travaillé (ETPT) par rapport au projet de loi de finances pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à élargir le dispositif de suramortissement de l’article 39 decies F du Code général des impôts aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ainsi qu’aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, afin de… »
-
« La DAS2 est une obligation fiscale annuelle pour toute personne physique ou morale qui, dans le cadre professionnel, verse des honoraires, commissions, gratifications et autres rémunérations dépassant 1 200 € par bénéficiaire. »