amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2368
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En clair
François Gernigon a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette amendement vise à préciser l'autorisation du recours à la substance létale uniquement par auto-administration, à l'exception des cas où la personne n'est pas en mesure de se l'injecter elle-même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2650 · Gouvernement Adopté
- N° 118 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 201 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 283 · Natalia Pouzyreff Adopté
- N° 498 · Marie-France Lorho Adopté
- N° 515 · Justine Gruet Adopté
- N° 634 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 863 · Frédéric Valletoux Adopté
- N° 979 · Agnès Firmin Le Bodo Adopté
- N° 1048 · Thomas Ménagé Adopté
- N° 1599 · Thibault Bazin Adopté
- N° 1811 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
- N° 2036 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 2348 · Julien Odoul Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002368
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364