Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 201
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le choix entre auto-administration du produit létal et administration par un médecin ou un infirmier ne peut être laissé à la libre appréciation de la personne mais doit être dicté par sa capacité physique de s’auto-administrer le produit.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2650 · Gouvernement Adopté
- N° 118 · Corentin Le Fur Adopté
- N° 283 · Natalia Pouzyreff Adopté
- N° 498 · Marie-France Lorho Adopté
- N° 515 · Justine Gruet Adopté
- N° 634 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 863 · Frédéric Valletoux Adopté
- N° 979 · Agnès Firmin Le Bodo Adopté
- N° 1048 · Thomas Ménagé Adopté
- N° 1599 · Thibault Bazin Adopté
- N° 1811 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
- N° 2036 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 2348 · Julien Odoul Adopté
- N° 2368 · François Gernigon Non soutenu
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000201
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364