Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2348
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’examen en commission s’est appliqué, article après article, à faire sauter les garde-fous du projet de loi initial. Parmi eux, une clause essentielle : celle qui réservait l’euthanasie aux seuls cas où le patient est physiquement incapable de s’administrer la substance mortelle lui-même.
En supprimant cette condition, la commission a effacé la frontière capitale entre suicide assisté et euthanasie. Dans le premier cas, le patient reste pleinement maître de son geste, libre d’y renoncer jusqu’au dernier instant ; le soignant veille au cadre légal, sans jamais accomplir lui-même l’acte létal. Dans le second, c’est un médecin ou un infirmier qui administre la substance provoquant la mort. Ce n’est plus un simple accompagnement.
Ce glissement est grave. Il fait de la main qui soigne, celle qui donne la mort. Il transforme un acte exceptionnel, de dernier recours, en une possibilité offerte même à des patients pleinement autonomes. Cette banalisation ne répond pas à une nécessité médicale. Elle relève d’un choix politique assumé : faire de l’euthanasie une réponse ordinaire à la souffrance.
Or cette dérive est massivement rejetée par la profession médicale elle-même. Dans un communiqué de presse en date du 1er avril 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’oppose fermement à toute participation active des médecins à un acte euthanasique.
Ouvrir l’euthanasie à tous, sans condition d’impossibilité physique, revient à faire de l’acte létal une prérogative ordinaire du soignant. C’est une rupture éthique majeure, une violence imposée au corps médical, et une banalisation du geste de mort dans une société déjà fragilisée par la solitude, le manque de soins et l’angoisse de la fin.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
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- N° 515 · Justine Gruet Adopté
- N° 634 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 863 · Frédéric Valletoux Adopté
- N° 979 · Agnès Firmin Le Bodo Adopté
- N° 1048 · Thomas Ménagé Adopté
- N° 1599 · Thibault Bazin Adopté
- N° 1811 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
- N° 2036 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 2368 · François Gernigon Non soutenu
Auteurs 20
- RN 19
Les 19 cosignataires
- RN Pierre Meurin
- RN Florence Goulet
- RN Florence Joubert
- RN Matthieu Marchio
- RN Marine Hamelet
- RN Caroline Colombier
- RN Kévin Mauvieux
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Aurélien Dutremble
- RN Joëlle Mélin
- RN Lisette Pollet
- RN José Beaurain
- RN Pascal Markowsky
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Patrice Martin
- RN Catherine Rimbert
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Julien Gabarron
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002348
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364