Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 979

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Article 2

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« ou »

insérer les mots :

« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de rétablir l'auto-administration comme principe et l'hétéro-administration comme exception, lorsque la personne n’est pas en mesure physiquement de procéder à l'administration de la substance létale.

Cette loi ne pourra se faire pleinement qu'avec les soignants, et beaucoup d'entre eux sont prêt à accompagner jusqu'au bout leurs patients, y compris dans le cadre d'une aide à mourir, mais à condition qu'on ne leur demande pas d'effectuer le geste létal.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Agnès Firmin Le Bodo HOR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000979
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364