Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 283

Natalia Pouzyreff EPR · Article 2

En clair

Natalia Pouzyreff a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« ou »

insérer les mots :

« , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement rétablit l’alinéa 6 de l’article 2 du texte initial de la proposition de loi relative à la fin de vie, déposée le mardi 11 mars 2025 à l’Assemblée nationale, en privilégiant l’auto-administration par le patient. En effet, dès lors qu’il remplit toutes les conditions de l’article 2, il pourra mettre fin à ses jours sans intervention d’une tierce personne, sauf circonstances exceptionnelles.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Natalia Pouzyreff EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000283
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364