amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 790

François Gernigon HOR · Après l'article 1er

En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les effets de l’abrogation des mesures sur la revalorisation des petites pensions.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement demande un rapport étudiant les effets de l’abrogation des mesures sur la revalorisation des petites pensions. La réforme de 2023 avait introduit une augmentation significative des petites retraites, permettant à celles-ci d’atteindre 85 % du SMIC pour une carrière complète. Cette avancée sociale majeure a été saluée comme une étape importante pour réduire les inégalités.

En supprimant les mesures qui financent cette revalorisation, cette proposition de loi met directement en danger ces acquis sociaux. L’abrogation proposée fait preuve d’un cynisme inquiétant, prétendant défendre les droits des retraités tout en compromettant les avancées obtenues pour les plus modestes.

Le groupe Horizons & Indépendants demande ce rapport pour exposer les contradictions de ce texte et rappeler que les politiques sociales doivent s’appuyer sur des financements durables. Cet amendement souligne l’irresponsabilité d’une démarche qui menace de priver les retraités les plus vulnérables des améliorations qu’ils méritent.

Auteurs 34

François Gernigon HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000790
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613