Amendement n° II-AS89

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+196 000 000 €	+196 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−196 000 000 €	−196 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion (soit 9 120 ETP).

Depuis deux années, le Gouvernement porte des baisses de budget pour l’IAE. Or, dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement de l’économie, cette décision est un non-sens budgétaire et économique.

Avec un taux de pauvreté qui bat des records en 30 ans le détricotage des politiques d’inclusion vers l’emploi ne dégage aucune économie budgétaire à long terme. Au contraire, le maintien au chômage de personnes qui n’ont pas la possibilité d’en sortir d’elles-mêmes ne fait que creuser le déficit public.

Par-delà les bénéfices manifestes du retour à l’emploi pour les personnes qui en sont privées en matière de santé, de confiance en soi, de liens sociaux et de conditions de vie, l’inclusion est une réponse concrète aux difficultés de recrutement de milliers d’employeurs partout sur le territoire. A l’heure des grands enjeux démographique comme écologique, il est essentiel de préserver les structures qui forment et mettent à l’emploi des milliers de personnes dans ces secteurs d’avenir.

Dans ce cadre, cet amendement augmente de 196 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03‑02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 196 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des Ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédération des entreprises d’insertion, de Chantier Ecole, Cocagne, Coorace, Emmaüs, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Mouvement des Régies, Resto du Coeur, l’UNAI.