amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS94
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En clair
Tristan Lahais a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +196 000 000 € | +196 000 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −196 000 000 € | −196 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de finances pour 2025, corrigé de l’inflation (+3,5 %), afin d’accompagner 23 000 personnes supplémentaires vers l’emploi, soit 9 120 ETP.
Depuis deux ans, le Gouvernement réduit les moyens de l’IAE, alors que le chômage augmente et que la pauvreté atteint un niveau record depuis 30 ans. Ces coupes fragilisent les parcours d’insertion sans générer d’économies durables. Au contraire, l’IAE favorise le retour à l’emploi, renforce la cohésion sociale et répond aux difficultés de recrutement dans des secteurs essentiels à la transition écologique et démographique.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF.
Il augmente de 196 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03‑02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi »
Il réduit de 196 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°22 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux ».
Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Dominique Voynet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3210P2D1N000094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210