Amendement n° 2899

Cet amendement vise à geler le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté
en loi de Finances pour 2024 corrigé de l’inflation dans l’optique d’éviter la suppression d’environ 60 000
parcours d’insertion (20 000 postes conventionnés) tel qu’initialement prévu au PLF 2026.

Cet amendement correspond au montant voté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale lors
de la 1ère lecture du PLF 2026 après l’adoption, par la quasi-totalité des groupes politiques, d’un amendement
de 244 M€, auquel est soustrait l’amendement de 139 M€ voté également de manière consensuelle au Sénat.

Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement de l’économie, il paraît indispensable de
maintenir une politique de l’emploi ambitieuse, notamment grâce à l’IAE, qui fait la preuve de son efficacité
depuis 40 ans.

Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près
des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. En plus de retrouver le chemin de l’émancipation par le
travail, ce retour vers l’emploi des personnes sorties positivement de l’IAE est un véritable levier de réduction
du déficit public puisque cela représente moins de dépenses sociales et sanitaires et plus de recettes fiscales
et de cotisations sociales.

Cet amendement augmente de 105 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous
action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les
plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement
de 105 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des
Ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le
gage.