Amendement n° 1315

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L’article L. 165‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les personnes âgées de seize ans et plus, la prise en charge du renouvellement d’un équipement d’optique médicale composé de deux verres et d’une monture est subordonnée à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date de délivrance du précédent équipement pris en charge. Les cas de renouvellement anticipé prévus par la liste mentionnée au premier alinéa, notamment en cas d’évolution de la vue ou de situation médicale particulière, demeurent applicables. »

2° L’article L. 871‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les équipements d’optique médicale composés de deux verres et d’une monture, les règles mentionnées au premier alinéa prévoient une périodicité de prise en charge du renouvellement identique à celle applicable en vertu du dernier alinéa de l’article L. 165‑1, y compris les cas de renouvellement anticipé. »

II. – Le délai de trois ans prévu au I s’applique aux équipements délivrés à compter du 1er janvier 2027, pour déterminer la date à laquelle leur renouvellement peut être pris en charge. Le II s’applique aux contrats souscrits ou renouvelés à compter de cette même date.