amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 862

François Gernigon HOR · Après l'article 1er

En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 33 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Les droits à pension des assurés doivent être garantis dans le respect des principes d’équité et de justice sociale.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits à pension justes et en rapport avec les efforts des assurés. La proposition de loi actuelle, en abrogeant les mesures équilibrées de 2023, expose le système à une instabilité financière qui pourrait mettre en péril ces droits.

Les assurés doivent pouvoir avoir confiance dans le modèle par répartition, sans craindre une dégradation des prestations en raison de décisions politiques mal calibrées. Cet amendement rappelle qu’une réforme ou une abrogation doit préserver la justice sociale et récompenser les efforts de cotisation.

En introduisant ce principe, nous soulignons que cette PPL, loin de renforcer les droits sociaux, risque de fragiliser un pilier fondamental de notre solidarité nationale. Cet amendement réaffirme l’exigence d’un traitement équitable pour tous les retraités.

Auteurs 34

François Gernigon HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000862
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613