Les votes de Fabrice Barusseau

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 7 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6