Les amendements de Fabrice Barusseau
En clair
Fabrice Barusseau a déposé 158 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 893 amendements d'autres députés.
158 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350 emplois… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350 emplois… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires à hauteur de son montant voté en LFI pour 2024, et d’augmenter ses crédits de paiement… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350 emplois… »
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« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), dans le but de rétablir une logique d’équivalence… »
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« Le relèvement du plafond pluriannuel de la DEP à 250 000 € permettrait aux exploitants concernés, notamment viticoles, de constituer une épargne de précaution à la hauteur du décalage entre l’engagement des charges et l’encaissement du… »
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« L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Le présent amendement propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances perçues au titre de la consommation et de la pollution de l’eau. »
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« Le présent amendement propose de supprimer le plafond de recettes applicable aux agences de l’eau, afin de garantir la pleine mobilisation des redevances perçues au titre de la consommation et de la pollution de l’eau. »
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« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), dans le but de rétablir une logique d’équivalence… »
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« Le relèvement du plafond pluriannuel de la DEP à 250 000 € permettrait aux exploitants concernés, notamment viticoles, de constituer une épargne de précaution à la hauteur du décalage entre l’engagement des charges et l’encaissement du… »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à généraliser la réalisation d’inventaires locaux des zones humides à l’échelle des bassins hydrographiques, afin d’améliorer la connaissance de ces milieux et de sécuriser les… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à généraliser la réalisation d’inventaires locaux des zones humides à l’échelle des bassins hydrographiques, afin d’améliorer la connaissance de ces milieux et de sécuriser… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer au mécanisme de dérogation préfectorale un dispositif de convocation de la Commission locale de l’eau en vue de la révision du SAGE. »
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« Cet amendement de réécriture générale du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la hiérarchie normative et renforcer le rôle des projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE) comme outil opérationnel de planification locale… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le modèle actuel de gestion, de planification et de démocratie de l’eau en France en réaffirmant la logique de compatibilité des PTGE au regard du Schéma… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés conditionne l’élaboration et la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) situés hors de tout schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de la gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle des bassins versants. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau reposant sur la Commission locale de l’eau. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif permettant à l’autorité administrative d’autoriser, à titre provisoire, la poursuite des prélèvements en cas d’annulation d’une autorisation unique de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la possibilité de déroger à un SAGE existant. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition susceptible d’affaiblir la portée normative des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en matière de gestion quantitative de la ressource. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 7 à 8 qui visent à permettre au préfet d’arrêter des volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous‑bassins en situation de tension… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et renforcer la stratégie nationale de protection des captages d’eau potable en structurant les niveaux d’intervention et en créant un fonds de compensation dédié. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif permettant à l’autorité administrative d’autoriser, à titre provisoire, la poursuite des prélèvements en cas d’annulation d’une autorisation unique de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer au mécanisme de dérogation préfectorale un dispositif de convocation de la Commission locale de l’eau en vue de la révision du SAGE. »
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« Cet amendement de réécriture générale du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la hiérarchie normative et renforcer le rôle des projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE) comme outil opérationnel de planification locale… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le modèle actuel de gestion, de planification et de démocratie de l’eau en France en réaffirmant la logique de compatibilité des PTGE au regard du Schéma d’Aménagement et… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’association effective de la Commission locale de l’eau à la concertation préalable à l’élaboration des projets de territoire pour la gestion de l’eau. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 7 à 8 qui visent à permettre au préfet d’arrêter des volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous‑bassins en situation de tension… »