Les amendements de Fabrice Barusseau
En clair
Fabrice Barusseau a déposé 158 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 893 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le relèvement du plafond pluriannuel de la DEP à 250 000 € permettrait aux exploitants concernés, notamment viticoles, de constituer une épargne de précaution à la hauteur du décalage entre l’engagement des charges et l’encaissement du… »
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« L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros, contre… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits des actions du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
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« Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les maisons… »
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« Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies prévues pour la « navigation maritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par les navires de… »