Les questions de Fabrice Barusseau
En clair
Fabrice Barusseau a posé 26 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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33 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
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- Intérieur
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
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Fin de l'expérimentation MIRAPI
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Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
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Fonds VIVEA
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- Réponse
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Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
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Plan frelon asiatique
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
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- Ministère
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
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- Ministère
- Intérieur
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- Ministère
- Ville et Logement
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Fermeture de Maison Colibri
- Posée en séance
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Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
- Publiée
- Réponse
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État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
- Publiée
- Réponse
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Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
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- Ministère
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Situation des agents publics
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
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Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
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Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
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Gestion financière des établissements de santé
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- Ministère
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Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
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Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
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Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
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Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)