Les questions de Fabrice Barusseau
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4 questions correspondent à ces filtres : 4 questions orales sans débat.
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- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Fin de l'expérimentation MIRAPI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)