Les questions de Fabrice Barusseau
En clair
26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 26, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
- Publiée
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
- Publiée
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Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
- Publiée
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Situation des AVS dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Fonds VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation du mal-être agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Plan frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des agents publics
- Publiée
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)