Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux

M. Fabrice Barusseau appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'iniquité du versement de la prime Ségur à tous les travailleurs sociaux, quel que soit leur poste et le secteur dans lequel ils se sont engagés professionnellement. Tout comme les travailleurs sociaux de la protection des majeurs par exemple, les travailleurs sociaux de la MSA ne bénéficient pas de la prime Ségur. Cette exclusion du dispositif ne s'explique pas au regard des missions qu'ils exercent, au regard de l'accompagnement de proximité qu'ils proposent aux personnes concernées, au regard de la complexité et de la dureté de leur travail. Néanmoins conscient de l'impact budgétaire que ce versement représenterait, il rappelle l'intention de l'État, suite à la pandémie covid, de valoriser les métiers du lien et les professionnels qui font le choix de la solidarité, de l'attention à l'autre. Il lui demande si le Gouvernement, avec le concours de Mme la ministre, corrigera cette injustice de traitement entre travailleurs sociaux du pays, notamment par de nouvelles dispositions intégrées dans le prochain PLFSS.

Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de prévention du mal-être et de l'accompagnement des agriculteurs en difficulté. En outre, le dispositif d'aide au répit se déploie grâce, notamment, aux travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole (MSA) qui s'investissent pour identifier une population difficilement détectable et pour rendre cette aide pleinement opérationnelle. La mobilisation de ce réseau de proximité favorise le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention indispensable afin de prévenir la dégradation de l'état de santé, notamment psychique. La prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 a été pérennisée sous la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) au sein de la fonction publique d'État, hospitalière et territoriale. D'abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d'autres catégories d'établissement et de personnel publics. Néanmoins, à ce stade, les personnels de la MSA, qui relèvent des dispositions du code du travail, n'ont pas été intégrés dans ce dispositif de revalorisation. Dans ce contexte, l'extension de la prime dite « Ségur » en leur faveur ne pourra être étudiée que dans le cadre plus global d'une revalorisation des salaires des travailleurs sociaux de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, afin de ne pas créer de distorsions de rémunérations entre eux. Le Gouvernement est en attente des accords susceptibles d'être pris par les partenaires sociaux pour engager de nouvelles discussions à cet égard.